Le Pays Basque a la possibilité d’orienter le conflit politique et la confrontation violente qu’il connait vers un processus de paix et de solutions démocratiques.

En ce sens, cela doit d’être le début d’une situation sans violence et d’une normalisation politique, fondé sur le contenu suivant :

La déclaration d’ETA d’un cessez-le-feu permanent, unilatéral et vérifiable par la communauté internationale comme l’expression de la volonté d’arrêter définitivement son activité militaire.

La reconnaissance des droits civils et politiques permettant l’activité et le développement de tous les projets politiques, considérant que la reconnaissance et la protection sans exception aucune des droits de l’Homme est la base fondamentale de ceux-ci. En ce sens, nous exigeons l’abrogation de la loi des Partis Politiques constituant l’instrument juridique légitimant la violation de ces droits fondamentaux.

La disparition de tous les formes de menaces, pressions, persécutions, détentions et tortures quelque soit la personne et quelque soit son activité ou idéologie politique.

L’arrêt de la politique pénitentiaire qui est menée à l’encontre des prisonniers et prisonnières politiques basques, définie jusqu’à maintenant comme une partie de la stratégie de confrontation. L’adoption des mesures suivantes permettant un premier pas vers le chemin de l’amnistie et donc vers l’absence totale de prisonniers, de prisonnières et éxilé(e)s dus au conflit politique :

  • Le rapatriement des prisonniers/prisonnières au Pays Basque finalisant ainsi l’usage de la dispersion.
  • La libération des prisonniers/prisonnières atteints de graves maladies.
  • La concession de libertés conditionnelles à tous les prisonniers et prisonnières en détention préventive durant les procédures carcérales.
  • La concession de libertés conditionnelles à tous les prisonniers et prisonnières condamnés qui ont purgé l’intégralité de la peine légale.
  • L’application sans restriction et critères arbitraires de tous les droits pénitentiaires légalement établis.
  • La révision des procès judiciaires intentés contre des personnes et des structures issues d’une activité politique.
  • L’abrogation des juridictions et des tribunaux spéciaux ainsi que la fin des mises en incommunication.
  • La levée des mesures restrictives et/ou interdites imposées aux militants indépendantistes au sein de leur activité politique.
  • Solliciter la participation des acteurs internationaux avec pour objectif de constater le respect des droits de l’Homme.

En tant qu’organisations politiques, syndicales et sociales nous demandons à ETA et au gouvernement espagnol de prendre les décisions et les initiatives qui permettront la mise en place d’un processus de cette nature, un processus non-violent avec des garanties et la normalisation politique progressive.

    De cette manière, en tant que partis signataires nous considérons qu’un processus de ce type, où auront été consolidés processus de paix et normalisation politique nécessaires, sera indispensable pour activer un espace de dialogue et de négociation politique dans le but d’aborder l’intégralité des causes et des conséquences du conflit.

    Cet espace de dialogue et de négociation politique doit s’inspirer des principes suivants :

    Le dialogue et la négociation à tous les niveaux seront régis par les compromis établis dans les dénommés « principes Mitchell » :

    Usage de moyens exclusivement démocratiques et pacifiques pour résoudre les questions politiques.

    Opposition à quiconque essayer d’utiliser la force ou des menaces afin d’influencer le cours ou les résultats obtenus durant la négociation multipartite.

    Promesse de respecter les termes de l’accord qui sera finalisé durant les négociations multipartites, de même que de ne recourir qu’à des méthodes exclusivement démocratiques et pacifiques pour traiter de toute modification concernant n’importe quel aspect de ces accords.

    Le processus de négociation pour l’obtention d’accords politiques sera le domaine exclusif des acteurs politiques, syndicaux et sociaux.

    Les contenus du dialogue politique viseront un accord incluant toutes les cultures politiques du pays, porteront tant sur la reconnaissance de la réalité nationale basque que du droit à décider, et assureront le respect e la volonté populaire démocratique sur le modèle juridico-institutionnel interne, de même que sur les types de relation avec les états, ceci incluant l’indépendance.

    La nécessité d’une reconnaissance, d’une réconciliation et d’une réparation de toutes les victimes issues du conflit politique et de la réalité des multiples violences.

    Les femmes et les hommes du Pays Basque, dans un cadre où se reconnaît l’égalité de leurs droits, seront des acteurs actifs dans l’engagement vers la démocratisation et la paix mentionnées dans cet accord.

    Tous les postulats abordés dans ce document sont assumés par les organisations politiques, syndicales et sociales signataires, de même qu’elles s’engagent à favoriser leur réussite, à les transmettre aux acteurs internationaux et à travailler de manière à obtenir le plus large soutien populaire de la société basque. Il faut que la citoyenneté se porte comme la seule garante de l’évolution du processus de solution démocratique.